ALNO accorde, au-delà des conditions stipulées dans les conditions de vente et de livraison, une garantie sur les meubles correspondant aux conditions énoncées ci-dessous:

1. La durée de garantie est de deux ans et prend effet à la date de livraison.

2. La garantie s’applique à des défauts survenant dans le délai énoncé au point 1 et imputables de façon vérifiable à des défauts de matériau ou de fabrication sous réserve que les conseils d’entretien et d’utilisation prescrits par ALNO aient été respectés.

3. ALNO procède au remplacement ou à la réparation de la pièce défectueuse sur décision d’ALNO. Le remplacement d’un programme supprimé ne peut être exigé dans le cadre de la garantie.

4. Sont exclus de la garantie:

• Les accessoires fournis par des sociétés extérieures, comme par exemple les appareils électroménagers, les luminaires, les trancheuses, les robinets, les éviers, etc… Les garanties offertes par les fabricants concernés s’appliquent pour ces éléments.

• Les défauts normaux liés à l’usage et l’usure qui résultent de l’utilisation prévue pour ces produits, de l’humidité, d’un fort échauffement ou de manutention.

• Les différences intervenant dans la couleur ou la structure du bois, ou des modifications du bois, qui peuvent apparaître au fil du temps.

• Les dommages qui résultent d’un montage, d’un entretien ou d’un traitement inappropriés, notamment d’un usage excessif d’eau, ou de produits détergents abrasifs.

5. En cas de re-livraison ou de remplacement de pièces individuelles défectueuses, la garantie ne donne pas lieu à une prorogation de la garantie initiale, elle ne donne pas lieu non plus à une nouvelle durée de garantie, notamment pour les éléments remplacés.

6. Les frais de démontage et de remontage sont à la charge de l’acheteur.

7. Le dégagement de la responsabilité du fabricant cité ci-dessus ne peut intervenir dans la mesure où l’origine des dommages résulte de graves négligences ou de la responsabilité en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé. Elle ne peut également être exclue en cas de dissimulation d’un défaut ou d’une garantie alors que le fabricant est garant de la qualité du bien.

8. La limitation de responsabilité citée ci-dessus ne peut cependant pas s’exercer pour une responsabilité obligatoire en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, selon les termes de la loi traitant des responsabilité sur les produits comme pour celles traitant des garanties transférées, alors que celles-ci devraient justement protéger l’acheteur.

9. Cette version actualisée des conditions de vente et de livraison du Groupe ALNO AG prévaut au demeurant sur les conditions précédemment émises.